Bonjour,
Début Mai, nous avons mis notre maison à vendre dans 2 agences immobilières différentes. Nous leurs avons précisé que le prix de vente était ferme et non discutable. Or ce lundi 21 Mai, une agence nous appelle pour signer un compromis de vente inférieur à la somme que nous avions fixé. Nous n'avons donc pas accepté de signer ce compromis. Mardi l'agence a essayé de contacter mon mari sur son portable à plusieurs reprises (mais il était dans l'impossibilité de répondre travaillant dans le domaine hospitalier) sans jamais laisser de messages précis, et demandant de le rappeler.
Entre temps, nous avons eu une proposition d'achat, en direct, au prix souhaité, aussi nous avions conclu de nous rencontrer mercredi matin pour signer un compromis de vente. Celui-ci a donc été signé mercredi matin 23 mai, donc sous seing privé.
Puis nous signalons à l'agence que la maison a été vendue au prix souhaité et par nous même. Mon mari les a appelé 2 ou 3 fois dans la journée, mais a toujours eu un répondeur sur lequel il a laissé des messages et précisé que la maison était vendue. Finalement, le soir, on nous répond qu'ils avaient aussi vendu la maison, au prix souhaité, et qu'ils avaient déjà déposé le compromis de vente signé par les éventuels acquéreurs, (mais pas par nous les vendeurs) chez un notaire, et l'avaient fait enregistré. Ce matin, vendredi 25 mai, notre compromis de vente (sous sein privé) dûment signé par les 2 parties a été déposé chez le même notaire qui nous a dit que le compromis déposé par l'agence, avait effectivement été enregistré, comme la loi le veut, mais qu'il n'était pas complet car il manquait nos signatures, et que donc le notre était valable ! Or l'agence soutient que non et qu'il faut qu'on signe leur compromis de vente, car nous avions signé un mandat de vente (sans exclusivité) avec eux, et que s'ils vendaient la maison au prix que l'on souhaitait, ils avaient le pouvoir de valider la vente sans notre signature et de le déposer chez un notaire pour l'enregistrer !
Nous avons même reçu ce matin, une lettre recommandée, nous demandant de venir signer ce compromis, et nous menaçant de tribunal !!!!!
Nous voilà donc avec deux acheteurs, au même prix, mais avec, d'un côté un compromis déposé chez le notaire en premier mais non signé par nous les vendeurs, et d'un autre côté, notre compromis établi en bonne et du forme et dûment signé par les deux parties, mais déposé chez le notaire après.
Je précise que jamais l'agence ne nous a précisé que leur acheteur avait changé d'avis et qu'il acceptait le prix demandé.
Voilà la situation très embarrassante qui risque de nous emmener devant le tribunal car aucun acheteur (car nous avons donc rencontré le second pour discuter) ne veut se dédire. Nous n'avons aucun intérêt ni pour l'un ni pour l'autre, étant donné qu'ils achètent au même prix la maison, seul l'agence a son intérêt car elle perd le montant de ses frais. Aussi elle pousse ses acquéreurs a nous mettre au tribunal.
Que doit-on faire ? Quels sont nos droits ? l'agence a t-elle le droit de déposer un compromis chez le notaire sans les signatures des vendeurs ? Quel est le compromis qui est valable ?
Merci d'une réponse rapide.
Publié par HIBON le 25/05/07 @ 15:40 | commenter | lien permanent